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Directives concernant les résolutions 2017

Sujets pour les résolutions de l’année 2017

L’AIIC accueille les résolutions facilitant l’accomplissement de sa mission et de ses objectifs, qui sont les suivants :

Mission

Voix nationale de la profession des infirmières et des infirmiers autorisés, l’AIIC fait progresser la pratique des soins infirmiers et la profession infirmière afin d’améliorer les résultats pour la santé dans un système de santé sans but lucratif et financé par le secteur public. À ces fins, elle cherche à :

  • unifier la voix des infirmières et infirmiers autorisés;
  • renforcer le leadership infirmier;
  • promouvoir l’excellence en soins infirmiers et le dynamisme de la profession;
  • préconiser des politiques publiques favorables à la santé, ainsi qu’un système de santé de qualité;
  • agir dans l’intérêt du public.

Afin de mettre en pratique sa vision et sa mission, l’AIIC a établi les objectifs suivants :

  • promouvoir et améliorer le rôle de l’infirmière et infirmier autorisé afin de renforcer les soins infirmiers et le système de santé canadien;
  • modeler et prôner des politiques publiques en matière de santé aux niveaux provincial, territorial, national et international;
  • faire progresser le leadership infirmier pour les soins infirmiers et la santé;
  • faire participer les infirmières et infirmiers dans la progression des soins infirmiers et de la santé.

Critères relatifs aux résolutions

Toute résolution doit être déposée par voie électronique à l’aide du formulaire fourni par l’AIIC sur lequel figurent les éléments suivants :

  • le titre de la résolution
  • la résolution, qui doit commencer par « IL EST RÉSOLU QUE… » (et non « attendu que »)
  • le nom du présentateur
  • le fondement de la résolution (le motif pour déposer la résolution)
  • la pertinence à la mission et aux objectifs de l’AIIC
  • les parties prenantes clés (qui seraient intéressées à appuyer la résolution)
  • une estimation des ressources requises ou des résultats attendus
  • les références (s’il y a lieu)

Date limite : le 13 avril 2017

Les infirmières et infirmiers membres à titre individuel, les organismes membres provinciaux et territoriaux et les membres du Réseau canadien des spécialités en soins infirmiers peuvent déposer une résolution au cours de l’année et jusqu’à huit semaines avant l’assemblée annuelle des membres de l’AIIC. Il est possible d’indiquer si la résolution doit être étudiée par le conseil d’administration ou si elle doit être étudiée par les membres à la prochaine assemblée annuelle, à condition de respecter le délai prescrit.

Déroulement :

  1. Le personnel de l’AIIC peut travailler avec la personne qui a déposé la résolution pour :
    1. en réviser le texte aux fins de clarté, du point de vue légal, pour la bonne forme, etc. sans en changer la finalité;
    2. suggérer une collaboration avec d’autres présentateurs pour les résolutions qui traitent du même sujet;
    3. suggérer des mesures de rechange quand la finalité apparente peut être exécutée de manière plus rapide, plus efficace et moins coûteuse.
  2. Quand toutes les résolutions sont achevées, elles sont acheminées aux délégué(e)s ayant droit de vote à l’avance avec l’ensemble des documents de l’assemblée annuelle. Elles sont traduites et affichées sur le site Web de l’AIIC et distribuées sur place à l’assemblée annuelle des membres.

Si la date limite est dépassée : la résolution sera reportée à l’étude du conseil d’administration lors de sa réunion en novembre.

Toutes les résolutions doivent être déposées par voie électronique auprès de la gestionnaire de la gouvernance et des activités spéciales de l’AIIC à dross@cna-aiic.ca pour l’assemblée annuelle de 2017 qui aura lieu le 21 juin, à Ottawa, Ontario.

Dépôt d’une résolution à l’assemblée annuelle des membres

  1. Seul(e)s les délégué(e)s ayant droit de vote ont le droit de proposer et d’appuyer les résolutions et de voter à leur sujet à l’assemblée annuelle.
  2. La présidente de l’assemblée annuelle (la présidente de l’AIIC) fera un rapport de toutes les résolutions déposées et de leur examen selon les critères suivants :
    1. L’ordre de la présentation des résolutions devrait offrir un débat sur une gamme de préoccupations venant de l’ensemble des organismes membres et des membres individuels.
    2. La durée du débat est à la discrétion de la présidente de l’assemblée si le temps alloué au débat peut limiter le nombre de résolutions présentées au cours de l’assemblée.
    3. Toute résolution non débattue à l’assemblée annuelle sera traitée à la prochaine réunion du conseil d’administration en novembre.

Suivi des résolutions adoptées à l’assemblée annuelle

  1. Toutes les résolutions adoptées à l’assemblée annuelle ne sont pas automatiquement appliquées. Elles sont prises en considération par le conseil d’administration.
  2. Le conseil d’administration a la responsabilité fiduciaire d’examiner les résolutions adoptées, d’accepter l’interprétation qu’en fait la directrice générale et d’orienter celle-ci selon la vision, la mission, les objectifs et les priorités stratégiques de l’AIIC.