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FAQ : Commentaires de l’AIIC sur les changements fiscaux fédéraux – mise à jour en date du 8 septembre 2017

L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) a reçu un bon nombre de demandes concernant nos commentaires sur les changements fiscaux proposés du ministre des Finances du Canada, qui font l’objet d’une consultation jusqu’au 2 octobre 2017. Nous remercions ceux qui nous ont transmis des messages, que ce soit de désaccord ou de soutien. Nous espérons que les réponses suivantes à certains commentaires et questions que nous avons reçus expliqueront notre déclaration sur cette question controversée.

Merci,

Barb Shellian, présidente                               Mike Villeneuve, directeur général

 

Q. : Pourquoi l’AIIC s’est-elle prononcée sur cette question sans consulter ses membres?
R. : La réalité du travail au niveau national pour le compte du personnel infirmier est telle que nous devons nous prononcer sur de nombreux enjeux touchant les politiques publiques, parfois à court préavis. Nos décisions reposent sur le mandat, la vision et les valeurs de l’AIIC, découlent de notre analyse optimale portant sur chaque question et sont prises en consultation avec notre personnel d’élaboration des politiques infirmières et d’autres organisations en santé. Nous cherchons à faire ce qu’il y a de mieux dans le respect de nos membres et qui, selon nous, renforcera les soins de santé.

Nous savons que les enjeux délicats entraînent diverses opinions. Notre objectif est de formuler des recommandations fondées sur des données probantes aux décideurs que nous pouvons élaborer en temps opportun selon les faits dont nous disposons et qui sont disponibles à ce moment.

Dans l’optique d’aller de l’avant, nous nous pencherons sur notre processus de collecte de renseignements. À cet effet, nous pourrions établir un mécanisme pour que nos membres nous fournissent des commentaires dans un délai très serré, souvent en moins de huit jours ouvrables. Si vous voulez prendre part à nos processus de consultation futurs, veuillez remplir notre formulaire de consentement ici pour que nous puissions communiquer avec vous par courriel.  

Q. : Pourquoi l’AIIC croit-elle devoir se prononcer sur des questions fiscales?
R. : Une partie fondamentale du mandat de l’AIIC est de plaider pour des politiques publiques favorables et pour un système de soins de santé sans but lucratif et financé par l’État et prendre position dans ce sens. Les dollars des contribuables financent notre système de soins de santé public par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Par conséquent, les activités de plaidoyer liées aux politiques fédérales pertinentes à la santé de la population s’inscrit dans le mandat de l’Association.

L’AIIC compte des antécédents couronnés de succès pour ce qui est d’aborder des questions de législation fiscale, y compris le projet de loi C-44 qui a éliminé de nombreux obstacles majeurs afin de permettre aux infirmières et infirmiers praticiens d’assumer leur rôle important comme fournisseurs de soins primaires pour les Canadiens, surtout ceux vivant en régions rurales et éloignées. Nous nous sommes également prononcés sur les crédits d’impôt pour les aidants familiaux.
Dans notre déclaration sur les changements fiscaux proposés, nous avons clairement recommandé qu’un examen plus approfondi du système fiscal canadien soit effectué dans une optique de simplification et pour veiller à ce que tous les Canadiens actifs sur le marché du travail soient traités équitablement.

Q. : Pourquoi l’AIIC dresse le personnel infirmier contre les médecins sur cette question? Nous devons travailler en collaboration.
R. : Les liens solides et interprofessionnels entre le personnel infirmier et les médecins sont primordiaux pour la prestation de soins de santé. Il est déconcertant de constater que les changements fiscaux récemment proposés par le ministre des Finances du Canada s’élèvent comme l’enjeu d’un groupe contre un autre, alors qu’il est en fait question d’imposition équitable. Nous avons abordé l’enjeu dans une perspective de législation fiscale et non dans le but de nuire à une autre profession.

Dans l’article publié par Postmedia qui a fait réagir bon nombre d’infirmières et d’infirmiers, le journaliste a interprété à sa façon notre déclaration. Faire la manchette en soulevant une polémique opposant le personnel infirmier aux médecins est accrocheur pour les lecteurs. Nous reconnaissons que notre déclaration a soulevé des préoccupations chez le personnel infirmier et les médecins qui travaillent de concert et de façon respectueuse et professionnelle. Nous sommes désolés de tout inconvénient que notre déclaration aurait pu causer et désirons rassurer nos membres et le public canadien que l’AIIC est toujours en bon terme avec l’Association médicale canadienne, avec qui elle entretient une relation depuis longtemps.

Il est ici question d’égalité liée aux taux d’imposition des petites entreprises incorporées à revenu élevé qui, ces dernières années, ont été en mesure d’abriter une partie de leur revenu par des moyens qui ne sont pas à la disposition des Canadiens sur le marché du travail et non incorporés. Bref, le régime fiscal actuel crée la possibilité que des personnes, qui perçoivent des salaires beaucoup plus élevés, paient moins d’impôt. Les répercussions potentielles les plus importantes des changements fiscaux proposés par le ministre des Finances toucheraient les propriétaires de petites entreprises qui gagnent plus de 350 000 $, soit sept fois plus que le salaire moyen des Canadiens, et qui ne peuvent faire la preuve que des déductions pour le personnel, l’approvisionnement et les services sont raisonnablement liées à leur entreprise.

L’AIIC croit que les gouvernements devraient soutenir les petites entreprises canadiennes, souvent dirigées par des familles, qui sont le pilier de bon nombre de nos communautés. C’est particulièrement le cas dans les quartiers urbains, les villages de pêcheurs et les collectivités agricoles, où les petites entreprises sont souvent les seuls commerces. Qu’un propriétaire d’une petite entreprise choisisse d’opérer comme propriétaire unique ou de s’incorporer, il peut déduire toutes les dépenses réelles et raisonnables engagées pour le personnel, l’approvisionnement et les services, au sens de la loi.

Comme la proposition est en cours d’examen et de consultation, il y aura amplement d’occasions pour l’AIIC, ses membres et tous les Canadiens de soulever des préoccupations ou d’offrir leur soutien à ces changements proposés et à d’autres dans l’avenir.

Q. : L’AIIC devrait-elle s’engager dans l’activisme politique?
R. : On demande souvent à l’AIIC de se prononcer sur des questions touchant les politiques publiques. Elle milite auprès de gouvernements fédéraux successifs et de partis de l’opposition et travaille en collaboration avec eux depuis 109 ans. Au cours des deux dernières années seulement, nous nous sommes engagés auprès de tous les partis fédéraux et de membres du Parlement pour promouvoir les soins de santé et une santé optimale pour tous les Canadiens. En plus de rencontrer des membres du Parlement, nous avons organisé des assemblées publiques communautaires pour tous les partis en vue de la dernière élection fédérale et, récemment, avons couvert la course à la direction du Parti conservateur et du NPD.
L’AIIC est une organisation non partisane qui n’endosse ni n’appuie aucun parti politique, plateforme ou candidat. Au cours des derniers mois, nous nous sommes engagés auprès de tous les partis fédéraux et de membres du Parlement pour promouvoir les soins de santé et une santé optimale pour tous les Canadiens. Vous trouverez des exemples de notre travail de représentation en vous rendant à www.cna-aiic.ca/surlacolline.