Processus et traitement de l’appel de candidatures

Processus et traitement de l’appel de candidatures

Critères pour les administrateurs

En plus des exigences de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, tous les candidats au conseil d’administration de l’AIIC doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les règlements administratifs et les politiques du conseil de l’AIIC.

En outre, les candidats doivent :

  • être âgés de plus de 18 ans et ne pas avoir été déclarés inaptes par un tribunal et ne pas avoir de statut de faillite;
  • ne pas être des employés ou des entrepreneurs indépendants de l’AIIC ou des membres de la famille de ces employés ou entrepreneurs.
  • être en mesure de participer à trois réunions du conseil de l’AIIC par année (de deux journées chacune) en mars, en juin et en novembre, et à des réunions extraordinaires et mensuelles, au besoin.

Composition du conseil

L’AIIC encourage les infirmières et infirmiers de divers milieux à présenter leur candidature à titre d’administrateurs du conseil. L’AIIC vise à mettre en place un conseil qui éclaire le dialogue, soutient la prise de décisions, reflète les membres de l’AIIC et de sa communauté ainsi que cerne et remet en question les préjugés. Le conseil devrait donc refléter les critères suivants :

  • une représentation des quatre catégories réglementées de soins infirmiers, notamment les infirmières et infirmiers retraités et les étudiants inscrits à des programmes menant à une carrière dans l’une de ces quatre catégories;
  • les expériences, milieux et spécialités variés de la pratique infirmière;
  • une représentation diversifiée de l’identité issue de divers milieux et perspectives ethniques, culturelles et historiques et en matière de langue et de genre;
  • les voix autochtones qui garantiront des débats et des décisions éclairés par les perspectives autochtones, en plus de les inclure et les respecter;
  • la diversité géographique afin de représenter la réalité des milieux de pratique et de l’accès aux soins de santé qui varie dans les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et les six fuseaux horaires canadiens.

Processus de mise en candidature des administrateurs

  1. À l’automne de chaque année (ou à tout autre moment comme approuvé par le conseil), le Comité de mise en candidature doit se réunir par voie électronique afin d’examiner le processus de mise en candidature des administrateurs et les critères d’admissibilité à titre d’administrateurs décrits dans les règlements administratifs et les politiques relatives au conseil de l’AIIC. Tous les changements recommandés à ce processus doivent être présentés aux fins de l’étude du conseil lors de sa réunion en novembre.
  2. En février de chaque année où l’élection d’administrateurs est nécessaire (ou à tout autre moment approuvé par le conseil), le Comité de mise en candidature, en consultation avec le personnel de l’AIIC, doit lancer un appel de candidatures afin de recruter des candidats au poste d’administrateurs. L’appel de candidatures doit inclure les documents déterminés par le Comité de mise en candidature ou le conseil, doit être présenté aux administrateurs et membres de l’AIIC et communiqué au public par les moyens de communication de l’AIIC. L’appel de candidatures devrait inclure une date limite de réception des candidatures aux fins de l’étude par le Comité de mise en candidature.
  3. Le Comité de mise en candidature doit se réunir par voie électronique en mai de chaque année (ou à tout autre moment approuvé par le conseil) pour examiner les candidatures selon les critères et dresser la liste des candidatures pour l’examen et l’approbation du conseil. La liste des candidatures doit être transmise au conseil avant l’assemblée des membres en juin.
  4. La liste des candidatures doit être fournie aux membres de l’AIIC au moins 21 jours avant l’assemblée annuelle des membres.
  5. Lors de l’assemblée annuelle des membres, les membres peuvent présenter des candidatures supplémentaires au poste d’administrateur, à condition que ces candidatures respectent les critères d’admissibilité.
  6. Si une mise en candidature présentée lors de l’assemblée entraîne deux candidatures ou plus au même poste d’administrateur, une élection se tiendra pour déterminer le candidat choisi. S’il y a deux candidatures ou plus pour un poste particulier d’administrateur, avant l’élection, chacun des candidats aura deux minutes pour s’adresser à l’assemblée, et les membres pourront poser des questions aux candidats. Lors de chaque élection, le candidat recevant le plus grand nombre de voix sera élu comme administrateur.
  7. La liste de candidatures ou tout autre candidat ne peut être présenté aux membres en vue de son élection lors de l’assemblée qu’après avoir été proposé et appuyé par les membres au cours de l’assemblée annuelle des membres.

Pourvoir un poste vacant

En cas de poste vacant au bureau de l’administrateur pour toute autre raison que le défaut d’élire un nombre suffisant d’administrateurs à l’assemblée annuelle des membres ou une augmentation du nombre d’administrateurs autorisés par les règlements administratifs de l’AIIC, le conseil nommera un remplaçant comme suit :

  • Le Comité de mise en candidature distribuera un appel de candidatures spécial aux administrateurs, aux membres de l’AIIC et au public par les voies de communication de l’AIIC. L’appel de nominations devrait inclure une date limite de réception des candidatures aux fins de l’étude du Comité.
  • Immédiatement après la date limite de réception des candidatures, le Comité de mise en candidature se réunira par voie électronique afin d’examiner les candidatures selon les critères et choisira un candidat pour chaque poste vacant au conseil. Les candidats choisis seront recommandés au conseil.
  • En conformité avec la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, le conseil nommera un administrateur à titre de remplaçant au poste vacant. Un tel administrateur élu de cette manière siégera seulement pour le reste du mandat de son prédécesseur.

Formulaire de mise en candidature

L’appel de candidatures doit inclure l’exigence que chaque candidat proposé fournisse ce qui suit :

La confirmation écrite que le candidat a acquitté les frais de l’AIIC, autres que dans le cas de l’administrateur représentant le public.