Foire aux questions

Le Code de de déontologie de l’AIIC est conçu pour tous les infirmières et infirmiers du Canada, y compris les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés (IAA), les infirmières et infirmiers praticiens (IP), les infirmières et infirmiers autorisés (IA) et les infirmières et infirmiers psychiatriques autorisés (IPA), indépendamment de leur rôle, milieu ou emplacement. Bien qu’il soit un document essentiel pour les infirmières et infirmiers, le Code peut aussi servir aux enseignants, employeurs, organismes de réglementation, chercheurs et membres du public afin de mieux comprendre les soins infirmiers éthiques au Canada.

Le Code a été élaboré au moyen d’un processus rigoureux et inclusif qui a commencé en mars 2024 jusqu’à sa publication en juillet 2025. Ce processus comportait une consultation nationale auprès des infirmières et infirmiers, des organismes de réglementation, des enseignants, des chercheurs et des membres du public. Les commentaires des groupes en quête d’équité et des partenaires communautaires ont contribué à ce que le contenu reflète différentes expériences et priorités éthiques dans les systèmes de santé du Canada.

L’élaboration du Code de déontologie a été façonnée par une vaste consultation inclusive visant à refléter la diversité de la profession infirmière et de ceux qui sont au service de celle-ci. L’AIIC a mobilisé des intervenants principaux à l’échelle du Canada par des groupes de discussion, des séances individuelles et une sensibilisation ciblée. Ces consultations comprenaient :

• des infirmières et infirmiers de tous les domaines du continuum de soins et de partout au Canada (y compris les communautés rurales, éloignées et nordiques);
• les Fellows de l’AIIC et les membres des conseils d’action de l’AIIC, incluant ceux qui sont axés sur la santé des Autochtones, les perspectives francophones, la lutte contre le racisme, l’avenir des soins infirmiers et les étudiants en soins infirmiers et le personnel infirmier en début de carrière;
• des infirmières et infirmiers et d’autres assumant des rôles officiels de leadership en santé, comprenant des cadres, des scientifiques cliniciens et des responsables des soins infirmiers;
• des infirmières et infirmiers 2ELGBTQIA+ et des communautés des personnes noires, autochtones et racisées, comme les membres du Rainbow Nursing Interest Group, de la Philippine Nurses Association, de l’Alliance des infirmières et infirmiers noirs du Canada et d’autres;
• des infirmières et infirmiers formés à l’étranger (IIFE);
• des infirmières et infirmiers et des organisations francophones;
• des infirmières et infirmiers autochtones et des chefs de file des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• des associations, syndicats, organismes de réglementation en soins infirmiers ainsi que des écoles de sciences infirmières et des établissements d’enseignement;
• des bénéficiaires de services et des groupes de défense des patients.

En puisant dans une telle richesse de connaissances et d’expertise, le Code reflète non seulement les principes éthiques, mais également les réalités de la pratique des professionnels en soins infirmiers d’aujourd’hui et l’expérience vécue par les communautés qu’ils servent.

L’AIIC offre une version gratuite du Code en ligne contenant l’intégralité des valeurs et des principes accessibles à tous.

La version PDF complète du Code est offerte à un coût minime (25 $ pour les membres, 32 $ pour les non-membres) qui facilite le défilement, l’accès hors ligne et la recherche par mot-clé (p. ex. avec Ctrl+F). Cette version comprend également un avant-propos, une introduction, des remerciements et un glossaire à l’appui d’une compréhension approfondie des valeurs et des principes directeurs. Les frais nominaux compensent les coûts liés à l’élaboration, la conception, le formatage et la production numérique.

Le Code de déontologie de l’AIIC est offert en publication numérique afin d’assurer un plus vaste accès et une navigation aisée. Le format Web permet aux infirmières et infirmiers d’accéder au Code de partout en tout temps.

Pour l’acheter en lot, envoyez-nous un courriel à members@cna-aiic.ca avec le titre suivant : Demande d’achat par lot du Code de déontologie

Non. Le Coden’est pas une loi; c’est un document d’orientation. Les organismes de soins infirmiers — comprenant les autorités de réglementation, les employeurs et les enseignant à l’échelle du Canada — peuvent utiliser le Code pour orienter l’éducation, la pratique professionnelle et les lignes directrices sur la pratique. Il agit comme une boussole éthique pour tous les infirmières et infirmiers, peu importe leurs spécialité, milieu ou emplacement.

Le Code de déontologie est fondé sur l’éthique professionnelle et factuelle — pas sur une idéologie politique. Il reflète les réalités changeantes de la pratique des soins infirmiers et des populations auxquelles nous offrons des services. Nommer des iniquités systémiques est une question de responsabilité éthique, pas de partisanerie. Le Code vise à soutenir les infirmières et infirmiers afin qu’ils fournissent des soins sécuritaires, ou plus sécuritaires, adaptés à la culture et respectueux pour tous.

Le Code de déontologie de l’AIIC de 2025 reflète les réalités changeantes des soins infirmiers et de la société. Même s’il mise sur les principes fondamentaux du Code de 2017, il présente plusieurs mises à jour importantes afin de mieux soutenir les infirmières et infirmiers dans les milieux de pratique complexes d’aujourd’hui, notamment la réconciliation et la lutte contre le racisme, les attentes en matière d’autogestion de la santé et de milieux de travail sécuritaires sur le plan psychologique, les directives éthiques explicites sur les questions modernes, les obligations éthiques dans les rôles officiels et informels de direction et, enfin, une terminologie plus claire et inclusive.

Veuillez noter que le Code de déontologie de 2025 remplace la version de 2017 et, s’il y a lieu, devrait être utilisé comme le cadre éthique le plus à jour de la pratique infirmière au Canada.

La pratique infirmière au Canada est réglementée au niveau provincial et territorial. Certains organismes de réglementation utilisent le Code de déontologie de l’AIIC pour guider et mettre à jour leurs lignes directrices de la pratique ainsi que leurs normes professionnelles et leur code de conduite. Le Codeest largement reconnu par les infirmières et infirmiers au pays comme une ressource très pertinente, pratique et significative dans leur pratique.

Si une infirmière ou un infirmier réglementé a besoin de précisions concernant ses obligations professionnelles ou les exigences de ses normes de pratique, on l’encourage à communiquer avec l’organisme de réglementation en soins infirmiers de sa province ou son territoire.

Oui. Nous organiserons un webinaire afin d’informer les infirmières et infirmiers des changements et des mises à jour principaux du Code de déontologie de 2025. De plus, nous prévoyons publier une série d’études de cas qui accompagneront le Code et peuvent servir à appuyer la mise en œuvre et la pratique dans l’ensemble des secteurs des soins de santé.

L’AIIC tire sa définition de celle sur la santé de l’Organisation mondiale de la Santé qui est décrite dans sa constitution : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » (Organisation mondiale de la Santé, s.d.).

Absolument pas, la médecine occidentale a grandement contribué à la santé et au bien-être au Canada et dans le monde. Reconnaître les préjudices signifie reconnaître qu’aucun système n’est parfait ou neutre — et que les politiques et pratiques historiques ont favorisé certaines valeurs plutôt que d’autres — et cela a entraîné de réelles conséquences pour de nombreuses populations en quête d’équité. Nous sommes responsables d’inclure diverses perspectives et pratiques, en particulier celles qui ont déjà été exclues ou sous-estimées. Élargir notre approche améliore les soins pour tout le monde. Nous encourageons les lecteurs à se renseigner davantage en consultant la page Web Racisme dans les soins de santé de l’AIIC.

L’équité signifie reconnaître que toutes les personnes n’ont pas un accès égal aux ressources, aux mesures de soutien et aux occasions dans la vie. Traiter également toute personne peut sembler juste, mais peut empirer les inégalités. Le Code insiste sur l’équité de sorte que chaque personne obtienne le soutien spécifique dont elle a besoin pour s’épanouir — surtout ceux qui ont été exclus ou défavorisés de manière systématique dans le passé — et ainsi permettre aux infirmières et infirmiers d’avoir accès aux outils pour mettre cela en pratique. De cette manière, tout nouveau groupe en quête d’équité est pris en compte. Finalement, nous devons évoluer vers la justice en changeant fondamentalement les systèmes de santé et la façon dont ils sont organisés.

Historiquement, la formation en soins infirmiers au Canada excluait souvent de la conversation cruciale la colonisation, le racisme systémique et la sécurité culturelle. Aujourd’hui, on reconnaît de plus en plus clairement que les facteurs tels que la race, le revenu et le statut socioéconomique ne consistent pas seulement en des préoccupations sociales ou politiques — ils sont également des déterminants de la santé qui ont des répercussions durables sur les résultats en matière de santé. Le rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2019 souligne que les personnes qui connaissent de la stigmatisation ont plus tendance à retarder ou à éviter l’obtention de soins et à recevoir un traitement de qualité moindre, ce qui entraîne directement de moins bons résultats sur la santé. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a déterminé de la même façon le racisme systémique dans les soins de santé comme un héritage du colonialisme et a demandé aux professionnels de la santé de confronter ces préjudices dans l’éducation et la pratique. La mise à jour du Code veille à ce que les infirmières et infirmiers soient outillés pour répondre aux demandes éthiques et concrètes de la pratique moderne.

Voici un exemple de preuves de préjudices :

• Dans les années 1940 et 1950, des chercheurs canadiens — avec la participation de certains professionnels de la santé, dont les infirmières et infirmiers — ont mené des expériences nutritionnelles non éthiques sur des enfants autochtones dans les pensionnats. On a refusé intentionnellement à ces enfants une nutrition appropriée pour étudier les effets de la malnutrition. Ces expériences ont guidé des versions antérieures de la politique fédérale sur la nutrition, y compris ce qui est devenu par la suite le Guide alimentaire canadien (Mosby, 2013; MacDonald et al., 2014).
• Les Canadiens noirs ont aussi été confrontés à des préjudices ancrés dans les systèmes de santé biaisés. La recherche montre que certains professionnels de la santé continuent d’entretenir de fausses croyances — par exemple, que les personnes noires ressentent moins la douleur — ce qui entraîne un traitement insuffisant et des soins inadéquats (Hoffman et al., 2016; Boakye et al., 2024; Williams et al., 2024).
• On a découvert que les Inuits au Canada ont une espérance de vie à la naissance de 14 ans inférieure chez les hommes et de 11 ans inférieure chez les femmes par rapport à l’ensemble de la population canadienne — un écart associé à l’héritage de la colonisation et aux iniquités systémiques (Agence de la santé publique du Canada, 2019).

L’aide médicale à mourir (AMM) est un domaine de la pratique infirmière complexe et en évolution qui soulève de profondes considérations éthiques en lien avec l’autonomie, la détresse morale, l’objection de conscience et les soins de fin de vie aux patients. Depuis sa légalisation en 2016, et son inclusion initiale au Code de déontologie de 2017, le paysage juridique, clinique et éthique de l’AMM continue d’évoluer — façonné par des changements législatifs, des décisions judiciaires et le discours public. Le Code de 2025 répond à ce contexte évolutif en fournissant des directives explicites et fondées sur les valeurs aux infirmières et infirmiers afin de gérer leurs rôles et responsabilités, qu’ils participent directement aux soins ou les soutiennent indirectement.