Modalités et conditions d’utilisation

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Modalités et conditions d’utilisation

Veuillez lire les présentes modalités et conditions avant d’utiliser les sites de l’AIIC.

I. Acceptation des modalités et conditions d’utilisation du site Web

Les présentes modalités et conditions d’utilisation de www.cna-aiic.ca, www.infirmiere-canadienne.com, www.nursingcareerscanada.ca et www.mycna.ca constituent un accord juridique entre vous et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada (« AIIC », « nous », « notre »). Ensemble, les présentes modalités et conditions et tout document ou autre terme qu’elles incorporent expressément par renvoi (collectivement ces « modalités et conditions ») régissent votre accès au contenu, à la fonctionnalité et offert sur ou par www.cna-aiic.ca, www.infirmiere-canadienne.com, www.nursingcareerscanada.ca et www.mycna.ca (les « sites de l’AIIC »), ainsi que leur utilisation.

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS ET CONDITIONS ET DE VOUS Y CONFORMER.

II. Modifications des modalités et des conditions ainsi que des sites de l’AIIC

L’AIIC se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser et de mettre à jour ces modalités et conditions de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur affichage et concernent tout accès aux sites de l’AIIC et leur utilisation continue. Vous acceptez de revoir de manière périodique les modalités et conditions afin d’être au courant de toutes modifications et votre usage continu doit s’y conformer.

L’information et le matériel affichés sur les sites de l’AIIC peuvent être modifiés, retirés ou votre autorisation d’y accéder peut se terminer en tout temps à notre seule discrétion et sans préavis. L’AIIC ne sera pas tenue responsable si, pour toute raison, l’accès à la totalité ou à une partie des sites de l’AIIC est limité aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou durant toute période.

III. Index

Le contenu des sites de l’AIIC, y compris les textes, les graphiques, les images, les informations obtenus des concédants de licence de l’AIIC, ainsi que tout autre matériel (le « contenu ») diffusé sur les sites, est fourni à des fins d’information seulement.

IV. Votre utilisation des sites de l’AIIC et configuration et sécurité de votre compte de l’AIIC

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous recourons à des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos renseignements personnels contre les pertes accidentelles et l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés.

La protection de la sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Les utilisateurs sont responsables d’obtenir leur propre accès aux sites de l’AIIC. Ils doivent s’assurer que toutes les personnes qui ont accès aux sites de l’AIIC par une connexion Internet d’utilisateur sont au courant de ces modalités et conditions et s’y conforment. Les sites de l’AIIC, y compris le contenu ou les sections des sites de l’AIIC, peuvent exiger une inscription de l’utilisateur. Une condition de votre utilisation des sites de l’AIIC est que toute l’information que vous fournissez sur les sites de l’AIIC soit exacte, à jour et complète.

La transmission d’informations sur Internet n’est malheureusement pas entièrement sécuritaire. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements transmis sur nos sites de l’AIIC. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de tous paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur les sites de l’AIIC.

Votre fourniture d’information sur l’inscription et toute soumission sur les sites de l’AIIC à l’aide de toute fonctionnalité, telle que des applications, courriels, tableaux d’affichage, pages Web d’intérêt personnel ou de groupe, profils ou forums (collectivement les « fonctions interactives »), constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons concernant de telles informations en conformité avec notre Politique sur la confidentialité, qui se trouve à https://www.cna-aiic.ca/fr/home/protection-des-renseignements-personnels

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous avez choisis, ou qui vous sont fournis dans le cadre de nos procédures de sécurité, doivent être traités de manière confidentielle et vous ne devez les divulguer à personne d’autre ou aucune autre entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que l’on vous fournisse un compte, que votre compte est personnel et que vous convenez de ne pas fournir à personne d’autre l’accès aux sites de l’AIIC ou à des sections de ceux-ci à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information sur la sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur et mot de passe, ou leur utilisation, et de toute autre infraction liée à la sécurité. Vous convenez également de vous assurer que vous fermez votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé avec celui-ci.

Nous nous réservons le droit en tout temps et au besoin de désactiver ou de mettre fin à votre compte, à tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous avez choisi ou que nous vous avons fourni, à notre seule discrétion et pour toute raison, notamment toute violation des dispositions de ces modalités et conditions.

Il vous est interdit d’essayer de contourner et d’enfreindre la sécurité des sites de l’AIIC, y compris sans s’y limiter, ce qui suit : a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; b) tenter d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) limiter, interrompre ou désactiver le service à l’intention des utilisateurs, des hôtes, des serveurs ou des réseaux; d) perturber les services du réseau et interrompre autrement la capacité du responsable des sites de l’AIIC de les surveiller; e) utiliser tout robot, araignée ou autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder aux sites de l’AIIC à toute fin, incluant surveiller ou copier tout matériel sur les sites de l’AIIC; f) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autre matériel malicieux ou nuisible sur le plan technologique; g) attaquer les sites de l’AIIC au moyen d’une attaque de déni de service, d’une attaque de déni de service distribué, d’une attaque par inondation, d’un bombardement de courriels ou de la paralysie de site; h) tenter autrement d’entraver le fonctionnement adéquat des sites de l’AIIC.

V. Droits de propriété intellectuelle et droits de propriété

Vous comprenez et acceptez que les sites de l’AIIC et l’intégralité du contenu, des caractéristiques et de la fonctionnalité, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble de l’information, des logiciels, de l’affichage, des graphiques, des photographies, des images, des vidéos, de l’audio, des documents, des enregistrements, de la conception, de la présentation, de la présentation du site Web, de la sélection et l’arrangement, sont la propriété de l’AIIC et sont protégés par toutes les formes de lois sur la propriété intellectuelle comprenant notamment les droits d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial et tous les autres droits de propriété.

Sous réserve des règles supplémentaires énoncées ci-dessous, l’AIIC vous autorise à visualiser ou à télécharger une seule copie du contenu ou de tout élément du contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, à la condition d’inclure la mention de droits d’auteur suivante : « Droits d’auteur © [insérer l’année en cours], Association des infirmières et infirmiers du Canada, M209 — 1554 Carling Ave, Ottawa ON K1Z 7M4 Canada. Tous droits réservés » ainsi que toute autre mention de droits d’auteurs et de propriété figurant dans le contenu. Toute règle particulière liée à l’utilisation de certains logiciels et d’autres éléments fournis sur les sites de l’AIIC peut être incluse ailleurs sur les sites et est incorporée par renvoi aux présentes modalités et conditions.

L’Association des infirmières et infirmiers du Canada, l’AIIC et tous les noms, logos, produits et noms de service, conceptions, images et slogans connexes sont des marques de commerce de l’AIIC. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’AIIC. Tous les autres noms, logos, produits et noms de service, conceptions, images et slogans mentionnés, ou affichés sur les sites de l’AIIC sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de cette propriété, sauf si expressément autorisée, constituera une infraction ou violation des droits du propriétaire des biens et peut représenter une violation des lois fédérales ou autres et assujettir le contrefacteur à des poursuites judiciaires.

Vous pouvez seulement utiliser les sites de l’AIIC à vos fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas de manière directe ou indirecte reproduire, compiler dans une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, performer publiquement, republier, télécharger, entreposer ou transmettre tout matériel diffusé sur nos sites de l’AIIC sous toute forme ou tout support que ce soit, sauf que :

  1. votre ordinateur et navigateur peuvent entreposer temporairement ou mettre en antémémoire des copies du matériel accédé ou visualisé;
  2. un nombre raisonnable de copies à des fins personnelles uniquement peuvent être imprimées en conservant toute mention de droits de propriété sur celles-ci; ces copies ne peuvent servir qu’à des fins personnelles non commerciales et légales, mais pas à des fins d’autre reproduction, publication ou distribution pour tout type de support;
  3. une seule copie par utilisateur peut être téléchargée avec toute mention de droits de propriété intacte, pour votre usage personnel et non commercial, conditionnel à l’entente qui vous lie avec notre contrat de licence d’utilisation pour ce type de téléchargements.

Les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de modifier des copies de tout matériel sur les sites de l’AIIC ni de supprimer ou d’altérer tout droit d’auteur, toute marque de commerce ou toute autre mention de droits de propriété des copies du matériel sur ces sites. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute section du site Web ou tout service ou matériel disponible sur les sites de l’AIIC.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute section de nos sites de l’AIIC en infraction aux présentes modalités et conditions, votre droit d’utiliser les sites de l’AIIC cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous possédez. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt sur les sites de l’AIIC ou sur tout contenu, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à l’AIIC. Toute utilisation des sites de l’AIIC qui n’est pas expressément autorisée en vertu des présentes modalités et conditions représente une violation de ces dernières et peut enfreindre ou violer le droit d’auteur, la marque de commerce et d’autres propriétés intellectuelles ou lois sur la propriété.

VI. Utilisation par des entreprises à but lucratif et utilisation commerciale du contenu

Si votre société est à but lucratif (notamment en édition), ou si vous êtes un particulier ayant l’intention de vendre un ouvrage qui intègre du contenu ou un élément de celui-ci, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités, aux conditions d’utilisation et au versement de redevances, l’AIIC vous accorde par la présente une licence unique, limitée, non exclusive, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier ou reproduire un ou plusieurs éléments du contenu uniquement selon les conditions suivantes :

  1. Vous devez soumettre le formulaire d’autorisation de redistribution qui doit être rempli pour chaque demande et pour chaque élément du contenu que vous désirez copier ou reproduire, séparément. Demande de formulaire à l’adresse suivante droitauteur@cna-aiic.ca;
  2. Pour chaque copie ou reproduction d’une publication de l’AIIC en partie ou en totalité, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle copie ou reproduction, une redevance équivalente à 350 $ CAN pour chaque langue dans laquelle vous souhaitez publier;
  3. Pour toute copie ou reproduction du contenu qui représente une petite quantité ou un court passage, comme un seul tableau, une seule figure ou un seul paragraphe d’une publication ou d’un contenu de l’AIIC, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle copie ou reproduction, une redevance équivalente à 125 $ CAN pour chaque langue dans laquelle vous souhaitez publier;
  4. Si, en plus d’une licence pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu, vous avez besoin d’une licence pour traduire une petite quantité ou un bref passage, comme un seul tableau, une seule figure ou un seul paragraphe d’une publication ou d’un contenu de l’AIIC dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle traduction (à vos frais), une redevance supplémentaire équivalente à 200 $ CAN par élément traduit. Vous devez fournir l’élément traduit à l’AIIC aux fins d’approbation avant son utilisation ou sa publication. Si vous ne recevez pas de réponse de l’AIIC dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle l’élément traduit est fourni à l’AIIC aux fins de vérification et d’approbation, on pourra déduire que l’AIIC aura vérifié et approuvé l’élément traduit
  5. Toute copie ou reproduction du contenu ou d’un élément du contenu (y compris tout élément traduit) doit être faite au cours de la période de dix ans suivant l’exécution du formulaire d’autorisation de redistribution.

VII. Utilisation par des organismes sans but lucratif et des facultés de sciences infirmières

Si vous êtes un organisme sans but lucratif ou une faculté de sciences infirmières, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions d’utilisation (mentionnées ci-dessous), l’AIIC vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, sans droit de redevance, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu.

VIII. Utilisation par des particuliers et des étudiants à des fins non commerciales

Si vous êtes un étudiant ou un particulier ayant l’intention d’incorporer du contenu dans un ouvrage qui ne sera pas vendu, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions d’utilisation (mentionnées ci-dessous), l’AIIC vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, sans droit de redevance, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu.

IX. Conditions d’utilisation

L’utilisateur obtient une licence limitée, non exclusive, sans droit de redevance, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres pour accéder aux sites de l’AIIC conformément aux présentes modalités et conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces présentes modalités et conditions, ou toutes modifications, il ne peut pas accéder ou utiliser les sites de l’AIIC à toute fin et devra rapidement cesser une telle utilisation des sites de l’AIIC. Toutes les licences accordées en vertu des présentes modalités sont soumises aux conditions d’utilisation suivantes :

  1. Vous devez inclure la mention suivante : « © [INSÉRER L’ANNÉE EN COURS] Association des infirmières et infirmiers du Canada. Reproduit avec autorisation. Toute autre reproduction est interdite. »
  2. Vous ne devez pas modifier, altérer ou autrement amender tout contenu ou élément du contenu sans l’approbation écrite obtenue au préalable de l’AIIC, laquelle peut être refusée pour toute raison et à la discrétion absolue de l’AIIC. 

X. Contributions des utilisateurs

Toute donnée personnelle (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) que vous transmettez aux sites par courrier électronique ou par tout autre moyen, sera utilisée par l’AIIC conformément à la politique de confidentialité des sites. Tout autre commentaire, suggestion, idée, graphique ou information qui sont communiqués à l’AIIC par ces sites ou en raison de ces sites sera la propriété de l’AIIC perpétuellement.

Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre toute communication ou tout contenu enfreignant les droits de toute personne ou entité. Vous acceptez que les communications ou le contenu que vous soumettez sur ces toutes sections de ces sites soient fournis à titre non confidentiel, à toutes fins utiles, à moins qu’il s’agisse de données personnelles. Si vous soumettez du matériel en vertu des présentes conditions, vous octroyez automatiquement, ou garantissez que le propriétaire du contenu en question octroie expressément à l’AIIC une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans compensation aucune à votre égard, d’utiliser, de reproduire, de créer de nouvelles œuvres, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de diffuser, d’interpréter et de présenter la communication ou le contenu dans quelque média que ce soit, sous quelque forme ou format que ce soit et dans n’importe quel forum, existant ou futur. L’AIIC se réserve le droit d’accorder des sous-licences à des tierces parties.

XI. Publicité et liens vers d’autres sites

L’AIIC n’endosse pas le contenu des sites Internet gérés par des tierces parties. L’AIIC n’est pas responsable du contenu des sites gérés par des tierces parties auxquels les sites de l’AIIC sont reliés, des sites intégrés aux sites de l’AIIC et des annonces publicitaires diffusées par des tierces parties, et ne fait aucune représentation concernant leur contenu ou leur exactitude. Votre utilisation des sites gérés par des tierces parties se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d’utilisation des sites en question. L’AIIC n’endosse aucun produit annoncé sur les sites de l’AIIC.

XII. Aucune dépendance

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information sur nos sites de l’AIIC, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’actualité du contenu. Vous utilisez les sites de l’AIIC à vos propres risques et l’AIIC n’assume aucune responsabilité à l’égard de votre utilisation de ses sites.

Les sites de l’AIIC peuvent inclure du contenu fourni par des tierces parties, comprenant d’autres utilisateurs et des concédants de tierce partie. Toutes les déclarations et les opinions exprimées dans un tel contenu de tierce partie, autre que le contenu fourni par l’AIIC, représentent uniquement l’opinion et sont uniquement la responsabilité de la personne ou l’entité fournissant ce matériel. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’AIIC. L’AIIC n’a aucune responsabilité envers vous, ou toute tierce partie, concernant le contenu ou l’exactitude de tout matériel de tierces parties.

XIII. Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant les sites de l’AIIC, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement, la transmission et la divulgation des soumissions du contenu d’un tel utilisateur en conformité avec notre Politique de confidentialité, qui se trouve à https://www.cna-aiic.ca/fr/home/protection-des-renseignements-personnels, que nous jugeons nécessaire pour l’utilisation des sites de l’AIIC.

XIV. Renonciations

Les sites de l’AIIC et leur contenu sont fournis « tels quels ». L’AIIC dans toute la mesure permise par la loi, décline toute garantie, expresse ou implicite, prévue par la loi ou non, incluant sans limitation, toute déclaration garantie et condition de qualité marchande, de non-violation des droits de tierces parties et d’adaptation à un usage particulier. Plus précisément, l’AIIC ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou l’actualité du contenu, des logiciels, des textes, des graphiques, des liens ou des communications fournis sur les sites de l’AIIC ou par l’utilisation des sites de l’AIIC ou de l’AIIC.

XV. Limites de la responsabilité

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, L’AIIC OU SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, GROSSIÈRE NÉGLIGENCE, ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, VIOLATION FONDAMENTALE, DOMMAGES DE TOUTES SORTES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, COMPRENANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, LES DOULEURS ET LES SOUFFRANCES PERSONNELLES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES D’ENTREPRISE OU ANTICIPÉE, LA PERTE DE L’USAGE, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE DONNÉES ET SI CAUSÉE À TORT, DE LA VIOLATION DU CONTRAT, DE LA CONFIDENTIALITÉ OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE EN AVAIT ÉTÉ AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, OU VOTRE DÉPENDANCE ENVERS LE SITE WEB, TOUT SITE WEB CONNEXE OU DES SITES WEB DE CES AUTRES TIERCES PARTIES, OU TOUT CONTENU, MATÉRIEL, AFFICHAGE OU INFORMATION SUR LE SITE WEB.

XVI. Indemnité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi pertinente, vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne l’AIIC, et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs, de toute forme de réclamation, responsabilité, dommage, jugement, prix, perte, coût, dépenses ou frais (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes modalités et conditions ou de votre utilisation des sites de l’AIIC, ou liés à ces dernières, notamment, sans s’y limiter, vos contributions des utilisateurs, les sites de tierces parties, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site de l’AIIC autres que ceux expressément autorisés par ces modalités et conditions.

XVII. Généralités

Le siège social de l’AIIC se situe à Ottawa, en Ontario, au Canada. L’AIIC ne fait aucune déclaration indiquant que le contenu de son site convient au téléchargement à l’extérieur du Canada. L’accès au contenu par certaines personnes ou dans certains pays pourrait être illégal. Si vous accédez aux sites de l’AIIC de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et vous êtes responsable de respecter les lois de votre administration. Advenant l’expiration ou la fermeture des sites de l’AIIC, toutes les présentes modalités et conditions d’utilisation demeurent en vigueur comme partie des sites de l’AIIC pour quelque raison que ce soit.

XVIII. Compétence territoriale

Vous acceptez expressément que la compétence exclusive en ce qui concerne toute dispute avec l’AIIC, ou votre utilisation des sites de l’AIIC, relève des tribunaux de la province de l’Ontario et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux de la province de l’Ontario en ce qui concerne tout litige, y compris toute réclamation contre l’AIIC, ses employés, entrepreneurs, dirigeants, directeurs, fournisseurs de services de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur en Ontario, sans considération des conflits en matière de principes juridiques. Si une disposition des présentes modalités et conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les dispositions restantes conservent tout leur effet et toute leur force.

XIX. Divisibilité

Si tout terme ou toute disposition de ces modalités et conditions sont invalides, illégaux ou inapplicables dans toute compétence, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas tout autre terme ou toute autre disposition des présentes modalités et conditions ou n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicables un tel terme ou une telle disposition dans toute autre compétence.

XX. Entente indivisible

Sauf dans les cas où elles font l’objet d’une prescription expresse dans un « avis juridique » sur les sites de l’AIIC, les présentes modalités et conditions constituent l’entente indivisible conclue entre vous et l’AIIC concernant l’utilisation des sites et du contenu de l’AIIC.

Merci de votre collaboration. Nous espérons que vous trouverez les sites de l’AIIC utiles et pratiques. Les questions et commentaires concernant ces sites devraient être envoyés par courriel à executiveoffice@cna-aiic.ca ou par courrier à AIIC, 1554, avenue Carling, bur. M209, Ottawa ON K1Z 7M4 Canada. Veuillez indiquer sur l’enveloppe : À l’attention de l’agent de protection de la vie privée.