https://www.cna-aiic.ca/en/blogs/cn-content/2025/12/10/cna-warns-passage-of-albertas-bill-13
Ottawa, le 10 décembre 2025 — L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) exprime sa profonde inquiétude à la suite de l’adoption tôt ce matin par l’Assemblée législative de l’Alberta du projet de loi 13 : Loi sur la neutralité des professions réglementées, une mesure législative qui limite de façon significative la capacité des organismes de réglementation des professions de la santé à maintenir les normes éthiques et de protection du public.
Hier, l’AIIC a envoyé une lettre à l’ensemble des députés de l’Assemblée législative de l’Alberta (en anglais seulement) pour les informer des risques importants associés au projet de loi 13 et les exhorter à voter contre celui-ci dans l’intérêt de la sécurité du public et de la pratique infirmière éthique.
L’AIIC prévient que le projet de loi 13 constitue un important recul pour la sécurité des soins, la sécurité culturelle, la responsabilité professionnelle et les efforts en matière d’équité en santé en Alberta et partout au pays.
« Cette loi affaiblit les mécanismes mêmes qui permettent aux organismes de réglementation de protéger le public », déclare Kimberly LeBlanc, présidente de l’AIIC. « Les infirmières et infirmiers ont des obligations éthiques claires : ne pas nuire, prévenir la discrimination et fournir des soins sûrs, compétents et culturellement sécurisants. Le projet de loi 13 limite la capacité des organismes à faire respecter ces obligations, ce qui met la population en danger. »
Le projet de loi 13 limite la capacité des organismes de réglementation à répondre aux conduites préjudiciables et à maintenir les normes éthiques
Le projet de loi 13 introduit de nouvelles restrictions qui réduisent :
- La capacité des organismes à intervenir en cas de conduite raciste, discriminatoire ou préjudiciable hors du cadre professionnel, qui mine la confiance du public.
- Les exigences liées à la formation ou aux compétences en matière de sécurité culturelle, d’équité, de diversité, d’inclusion, d’antiracisme et d’autres obligations éthiques — à moins qu’il ne soit démontré qu’elles sont strictement nécessaires à la compétence de base.
- Les fonctions de protection du public établies de longue date, sous prétexte d’une « neutralité » obligatoire.
Ces restrictions vont directement à l’encontre du Code de déontologie 2025 de l’AIIC, qui oblige les infirmières et infirmiers à promouvoir la justice, défendre les droits de la personne, agir sans discrimination, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et offrir des soins sécuritaires, compatissants, compétents et éthiques.
Des risques touchant l’éducation, la recherche et les politiques de santé
L’AIIC souligne que les répercussions dépassent largement la pratique clinique quotidienne :
- Éducation : Les organismes de réglementation pourraient ne plus être en mesure d’exiger des compétences essentielles à des soins sécuritaires, éthiques et culturellement sécurisants, créant un désalignement entre les normes éthiques, les attentes de délivrance des permis et les besoins du public.
- Recherche : La recherche axée sur l’identité, l’équité et les inégalités en santé, essentielle pour réduire les disparités, pourrait être freinée ou compromise.
- Politiques et leadership : Les cadres d’équité qui soutiennent la protection du public et la réconciliation pourraient être affaiblis ou interdits.
« Le Canada ne doit pas répéter les orientations politiques qui, ailleurs, ont accentué les inégalités », affirme Valerie Grdisa, directrice générale de l’AIIC. « Le projet de loi 13 crée de la confusion, abaisse les normes et risque d’entraîner de moins bons résultats de santé pour les populations marginalisées et mal desservies. »
Bien qu’adopté en Alberta, le projet de loi 13 pourrait influencer l’élaboration de politiques émergentes ailleurs au Canada. L’AIIC demande à tous les gouvernements de veiller à ce que les lois encadrant la réglementation professionnelle soutiennent, et non entravent, des soins éthiques, fondés sur des données probantes et culturellement sécurisants.
L’AIIC demeure déterminée à collaborer avec les organismes de réglementation, les gouvernements, les leaders du système de santé et les communautés afin de renforcer la protection du public et de préserver les fondements éthiques de la profession infirmière.
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À propos de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada
L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) représente la profession infirmière du Canada à l’échelle nationale et mondiale. Elle fait progresser la profession infirmière afin d’améliorer les résultats sur la santé dans le système de santé sans but lucratif financé par le secteur public. L’AIIC est la seule association nationale porte-parole de tous les types d’infirmières et infirmiers dans l’ensemble des treize provinces et territoires. Elle représente les infirmières et infirmiers syndiqués et non syndiqués ainsi que retraités, les étudiants en sciences infirmières et le personnel infirmier de toutes les catégories (autorisés, auxiliaires autorisés, praticiens, et psychiatriques autorisés).
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