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L’AIIC se réjouit du dépôt par le gouvernement du Canada de la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada

  
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Ottawa, le 4 février 2026 — L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) accueille favorablement le dépôt aujourd’hui du projet de loi S-5, Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada, qui vise à renforcer et à moderniser les systèmes de santé du Canada grâce à une infrastructure numérique sécurisée et interopérable en santé.

Les systèmes de santé du Canada continuent d’accuser un retard par rapport à d’autres secteurs en matière d’adoption des technologies connectées. À l’heure actuelle, plus de 70 % de l’information électronique sur la santé n’est pas accessible aux prestataires de soins de santé pour soutenir la prestation de services intégrés tout au long du continuum de soins. Ces obstacles empêchent les Canadiennes et les Canadiens de recevoir des soins de grande qualité, sécuritaires et axés sur la personne, ainsi que d’avoir un accès fluide à leurs renseignements personnels de santé sécurisés.

L’AIIC appuie le dépôt du projet de loi S-5, qui vise à protéger les données de santé des Canadiens tout en permettant aux systèmes de santé de mieux tirer parti de l’innovation numérique, y compris les modèles de soins virtuels et habilités par le numérique qui améliorent l’accès, la continuité et l’efficience des soins. S’il est adopté, le projet de loi obligerait toutes les entreprises de technologies de l’information offrant des services numériques en santé au Canada à adopter des normes communes afin de soutenir l’échange d’information sécurisé, protégé et interopérable entre les plateformes, les points de service et les administrations.

En améliorant l’accès à des renseignements personnels de santé exacts et en temps opportun, la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada a le potentiel de renforcer la collaboration entre les équipes interprofessionnelles, de réduire le dédoublement des services et d’améliorer les résultats pour les patients. Les infirmières et infirmiers praticiens et les infirmières et infirmiers constatent de première main les conséquences d’un mauvais échange d’information lorsque des patients passent entre les mailles du filet, et l’AIIC réclame depuis des décennies l’adoption de normes cliniques en matière de données.

En établissant des normes communes, la législation peut également favoriser une expansion cohérente, sécuritaire et efficace des soins habilités par la technologie. Un accès fiable à des renseignements personnels de santé interopérables est essentiel pour les infirmières et infirmiers praticiens, les infirmières et infirmiers, ainsi que les autres prestataires de soins de santé, afin de garantir que les décisions cliniques soient éclairées, coordonnées et adaptées aux besoins des patients, peu importe l’endroit où les soins sont dispensés.

« L’Association des infirmières et infirmiers du Canada appuie les efforts visant à moderniser le partage et l’utilisation des données de santé partout au pays. Un accès sécuritaire et rapide aux renseignements personnels de santé est essentiel pour permettre au personnel infirmier d’offrir des soins de grande qualité et bien coordonnés, et d’améliorer les résultats pour les patients. Cette législation constitue une étape importante vers des systèmes de santé plus connectés qui responsabilisent les patients, renforcent la continuité des soins et permettent au personnel infirmier d’exercer pleinement leur champ de pratique afin d’améliorer la santé et le bien-être de l’ensemble de la population canadienne », a déclaré Kimberly LeBlanc, présidente de l’AIIC.

« Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leurs renseignements personnels de santé sont protégés et utilisés de manière appropriée pour soutenir leurs soins », a affirmé Valerie Grdisa, directrice générale de l’AIIC. « En établissant des normes claires et uniformes pour les systèmes numériques en santé, cette législation contribue à renforcer la confiance du public tout en permettant aux systèmes de santé à l’échelle du pays de bénéficier des mêmes avancées technologiques que celles observées dans d’autres secteurs. »

L’AIIC continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement du Canada et ses partenaires afin de veiller à ce que la mise en œuvre des solutions numériques en santé accorde la priorité à la sécurité des patients, à la protection de la vie privée et à l’équité. Grâce à leur expertise approfondie en soins aux patients, les infirmières et infirmiers praticiens et les infirmières et infirmiers du Canada sont idéalement placés pour évaluer les répercussions concrètes des outils fondés sur l’intelligence artificielle, contribuer à la surveillance post-commercialisation et promouvoir l’adoption de technologies avancées sécuritaires, fiables et axées sur la personne, ainsi que des soins connectés.

« Un accès rapide et sécuritaire aux renseignements personnels de santé est essentiel pour sauver des vies et améliorer les soins offerts aux Canadiens. La Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada vise à donner aux Canadiens les moyens d’accéder de façon sécurisée à leurs propres données de santé, afin que les patients et les personnes qui participent à leurs soins disposent de l’information nécessaire pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Cette législation constitue une étape cruciale vers un système de santé plus connecté qui soutient l’ensemble de la population canadienne. »
— L’honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé du Canada

La Feuille de route de l’AIIC propose une vision globale et fondée sur des données probantes pour guider les gouvernements dans la mise en place de systèmes de santé plus solides, plus accessibles, plus équitables et plus durables.

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À propos de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada
L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) représente la profession infirmière du Canada à l’échelle nationale et mondiale. Elle fait progresser la profession infirmière afin d’améliorer les résultats sur la santé dans le système de santé sans but lucratif financé par le secteur public. L’AIIC est la seule association nationale porte-parole de tous les types d’infirmières et infirmiers dans l’ensemble des treize provinces et territoires. Elle représente les infirmières et infirmiers syndiqués et non syndiqués ainsi que retraités, les étudiants en sciences infirmières et le personnel infirmier de toutes les catégories (autorisés, auxiliaires autorisés, praticiens, et psychiatriques autorisés).

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