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Modalités et conditions d’utilisation

Veuillez lire les présentes modalités et conditions d'utilisation avant d'utiliser ces sites (www.cna-aiic.ca, www.infirmiere-canadienne.com, www.emploisensoinsinfirmierscanada.ca, www.monaiic.ca).

L'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC)/Canadian Nurses Association (CNA) peut réviser et mettre à jour ces modalités et conditions d'utilisation à n'importe quel moment. En continuant à utiliser les sites Web de l'AIIC (« AIIC » ou les « sites »), vous indiquez par le fait même que vous acceptez ces changements.

Index

Droits d'auteur et utilisation du contenu
Conditions d’utilisation
Responsabilité de l'AIIC et de ses concédants de licence
Contributions des utilisateurs
Publicité et liens à d'autres sites
Indemnité
Généralités
Compétence territoriale
Entente indivisible

Le contenu des sites de l'AIIC, y compris les textes, les graphiques, les images, les informations obtenus des concédants de licence de l'AIIC, ainsi que tout autre matériel (le « contenu ») diffusés sur les sites, sont fournis à des fins d'information seulement.

Droits d’auteur et utilisation du contenu

Sous réserve des règles supplémentaires énoncées ci-dessous, l’AIIC vous autorise à visualiser ou à télécharger une seule copie du contenu ou de tout élément du contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, à la condition d’inclure la mention de droits d’auteur suivante : « Droits d’auteur © [INSÉRER L’ANNÉE EN COURS], Association des infirmières et infirmiers du Canada, 50, Driveway, Ottawa, Ontario, K2P 1E2 CANADA. Tous droits réservés » ainsi que toute autre mention de droits d’auteurs et de propriété figurant dans le contenu. Toute règle particulière liée à l’utilisation de certains logiciels et d’autres éléments fournis sur les sites de l’AIIC peut être incluse ailleurs sur les sites et est incorporée aux présentes modalités et conditions d’utilisation aux fins de référence.

Le contenu est protégé par des droits d’auteur en vertu des lois canadiennes et étrangères. Le titre de propriété du contenu appartient à l’AIIC ou à ses concédants de licence. Toute utilisation du contenu non expressément autorisée par les présentes modalités et conditions d’utilisation constitue une violation des présentes modalités et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées et autres. Le contenu et les caractéristiques peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis, à la discrétion de l’AIIC. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont expressément réservés à l’AIIC et à ses concédants de licence.

Si vous violez l’une des présentes modalités et conditions d’utilisation, nous mettrons fin automatiquement à votre autorisation d’utiliser le contenu et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites.

Utilisation par des entreprises à but lucratif et utilisation commerciale du contenu

Si votre société est à but lucratif (notamment en édition), ou si vous êtes un particulier ayant l’intention de vendre un ouvrage qui intègre du contenu ou un élément de celui-ci, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités, les conditions d’utilisation et le versement des redevances, l’AIIC vous accorde par la présente une licence unique, limitée, non exclusive, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier ou reproduire un ou plusieurs éléments du contenu uniquement aux conditions suivantes :

  1. vous devez soumettre le formulaire d’autorisation de redistribution qui doit être rempli pour chaque demande et pour chaque élément du contenu que vous désirez copier ou reproduire, séparément. Demande de formulaire à l’adresse suivante : droitauteur@cna-aiic.ca;
  2. pour chaque copie ou reproduction d’une publication de l’AIIC en partie ou en totalité, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle copie ou reproduction, une redevance équivalente à 350 $CAN pour chaque langue dans laquelle vous souhaitez publier;
  3. pour toute copie ou reproduction du contenu qui représente une petite quantité ou un court passage, comme par exemple un seul tableau, une seule figure ou un seul paragraphe d’une publication ou d’un contenu de l’AIIC, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle copie ou reproduction, une redevance équivalente à 125 $CAN pour chaque langue dans laquelle vous souhaitez publier;
  4. si, en plus d’une licence pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu, vous avez besoin d’une licence pour traduire une petite quantité ou un bref passage, comme par exemple un seul tableau, une seule figure ou un seul paragraphe d’une publication ou d’un contenu de l’AIIC dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous consentez à verser à l’AIIC, avant de faire une telle traduction (à vos frais), une redevance supplémentaire équivalente à 200 $CAN par élément traduit. Vous devez fournir l’élément traduit à l’AIIC aux fins d’approbation avant son utilisation ou sa publication. Si vous ne recevez pas de réponse de l’AIIC dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle l’élément traduit est fourni à l’AIIC aux fins de vérification et d’approbation, on pourra déduire que l’AIIC aura vérifié et approuvé l’élément traduit;
  5. toute copie ou reproduction faite du contenu ou d’un élément du contenu (y compris tout élément traduit) doit être faite au cours de la période de dix ans suivant l’exécution du formulaire d’autorisation de redistribution.

Utilisation par des organismes sans but lucratif et des facultés de sciences infirmières

Si vous êtes un organisme sans but lucratif ou une faculté de sciences infirmières, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions d’utilisation (mentionnées ci-dessous), l’AIIC vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, sans droit de redevance, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu.

Utilisation par des particuliers et des étudiants à des fins non commerciales

Si vous êtes un étudiant ou un particulier ayant l’intention d’incorporer du contenu dans un ouvrage qui ne sera pas vendu, sous réserve que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions d’utilisation (mentionnées ci-dessous), l’AIIC vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, sans droit de redevance, non transférable, incessible et révocable, sans droit d’accorder des sous-licences à d’autres, pour copier et reproduire un ou plusieurs éléments du contenu.

Conditions d’utilisation

Toutes les licences accordées en vertu des présentes modalités sont soumises aux conditions d’utilisation suivantes :

  1. Vous devez inclure la mention suivante : « © [INSÉRER L’ANNÉE EN COURS] Association des infirmières et infirmiers du Canada. Reproduit avec autorisation. Toute autre reproduction est interdite. »
  2. Vous ne devez pas modifier, altérer ou autrement amender tout contenu ou élément du contenu sans l’approbation écrite préalable de l’AIIC, laquelle peut être refusée pour toute raison et à la discrétion absolue de l’AIIC.

Responsabilité de l'AIIC et de ses concédants de licence

Votre utilisation des sites de l'AIIC et de son contenu se fait à vos propres risques.

Lors de l'utilisation des sites de l'AIIC, de l'information est transmise par l'intermédiaire d'autres supports sur lesquels l'AIIC et ses fournisseurs n'exercent aucun contrôle ni compétence. Par conséquent, l'AIIC ne sera tenue responsable du retard, de l'omission, de l'interruption ou de la corruption des données ou de toute autre information transmises lors de l'utilisation des sites de l'AIIC.

Les sites de l'AIIC et son contenu sont fournis « tels quels ». L'AIIC, ses concédants de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, se désistent de toute déclaration, garantie et condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, prévue par la loi ou non, incluant mais sans limitation, toute déclaration garantie et condition de qualité marchande, de non-violation des droits de tierces parties et d'adaptation à un usage particulier. L'AIIC, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne font aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité ou l'actualité du contenu, y compris les logiciels, les textes, les graphiques, les liens ou les communications fournis sur les sites de l'AIIC ou par l'utilisation des sites de l'AIIC ou de l'AIIC.

L'AIIC, ses concédants de licence, ses fournisseurs et toute tierce partie ne seront en aucun cas tenus responsables de tout dommage (incluant mais sans limitation, les dommages directs ou indirects causant des blessures corporelles, le décès injustifié, la perte de profits, ou les dommages résultant de la perte de données ou d'exploitation) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des sites de l'AIIC ou de leur contenu, en vertu de toute garantie, de tout contrat, de toute responsabilité délictuelle ou de toute autre théorie juridique, et que l'AIIC soit ou non informée de la possibilité de tels dommages.

Contributions des utilisateurs

Toute donnée personnelle (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique) que vous transmettez aux sites par l'entremise du courrier électronique ou par tout autre moyen, sera utilisée par l'AIIC conformément à la politique de confidentialité des sites. Tout autre commentaire, suggestion, idée, graphique ou autre information communiqués à l'AIIC par ces sites ou en raison de ces sites sera la propriété de l'AIIC perpétuellement.

Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre toute communication ou tout contenu enfreignant les droits de toute personne ou entité. Vous acceptez que les communications ou le contenu que vous soumettez sur ces sites soient fournis à titre non confidentiel, à toutes fins utiles, à moins qu'il s'agisse de données personnelles. Si vous soumettez du matériel en vertu des présentes conditions, vous octroyez automatiquement, ou garantissez que le détenteur du contenu en question octroie expressément l'AIIC une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, de reproduire, de créer de nouvelles œuvres, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de diffuser, d'interpréter et de présenter la communication ou le contenu dans quelque média que ce soit, sous quelque forme ou format que ce soit et dans n'importe quel forum, existant ou futur. L'AIIC se réserve le droit d'accorder des sous-licences à des tierces parties.

Publicité et liens à d'autres sites

L'AIIC n'endosse pas le contenu des sites Internet gérés par des tierces parties. L'AIIC n'est pas responsable du contenu des sites gérés par des tierces parties auxquels les sites de l'AIIC sont reliés, des sites intégrés aux sites de l'AIIC et des annonces publicitaires diffusées par des tierces parties, et ne fait aucune représentation concernant leur contenu ou leur exactitude. Votre utilisation des sites gérés par des tierces parties se fait à vos propres risques et est assujettie aux conditions d'utilisation des sites en question. L'AIIC n'endosse aucun produit annoncé sur les sites de l'AIIC.

Indemnité

Vous vous engagez à défendre et à tenir indemne l'AIIC, ses officiers, directeurs, employés, représentants, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, toute poursuite, toute obligation ou tout règlement, incluant mais sans limitation, tous les frais juridiques et comptables raisonnables encourus ou jugés encourus découlant du non-respect des présentes conditions d'utilisation.

Généralités

Le siège social de l'AIIC se situe à Ottawa, en Ontario, au Canada. L'AIIC ne fait aucune déclaration indiquant que le contenu de son site est convenable au téléchargement à l'extérieur du Canada. L'accès au contenu pourrait ne pas être légal par certaines personnes et dans certains pays. Si vous accédez aux sites de l'AIIC de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos risques et vous êtes responsables de respecter les droits de votre administration. Advenant l'expiration ou la fermeture des sites de l'AIIC, toutes les conditions d'utilisation présentes demeurent en vigueur comme partie des sites de l'AIIC pour quelque raison que ce soit.

Compétence territoriale

Vous acceptez expressément que la compétence en ce qui concerne toute dispute avec l'AIIC, ou votre utilisation des sites de l'AIIC, relève des tribunaux de la province de l'Ontario, au Canada, et vous consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui concerne tout litige, y compris toute réclamation contre l'AIIC, ses affiliés, filiales, employés, sous-traitants, officiers, directeurs, fournisseurs de services de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada en vigueur en Ontario, sans considération des conflits en matière de principes juridiques. Si une modalité des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les modalités restantes conservent tout leur effet et force. Nulle renonciation à l'une ou l'autre des présentes conditions d'utilisation ne sera applicable à moins d'être transmise par écrit et d'être signée par un signataire autorisé de l'AIIC, et une telle renonciation ne peut pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de la condition visée ni de toute autre condition d'utilisation

Entente indivisible

Sauf dans les cas où elles font l'objet d'une prescription expresse dans un avis juridique diffusé sur les sites de l'AIIC, les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente indivisible passée entre vous et l'AIIC concernant l'utilisation des sites de l'AIIC et du contenu qu'ils renferment.

Merci de votre collaboration. Nous espérons que vous trouverez les sites de l'AIIC utiles et pratiques. Les questions et commentaires concernant ces sites devraient être envoyés par courriel à executiveoffice@cna-aiic.ca ou par courrier à AIIC, 50 Driveway, Ottawa (Ontario) K2P 1E2 CANADA. Veuillez indiquer sur l'enveloppe : À l'attention de l'Agent de protection de la vie privée.