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11 juin 2026 (Ottawa, Ontario) — L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) appuie fermement l’adoption du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel afin d’y inclure les interventions de stérilisation forcée et contrainte, une étape importante vers la justice reproductive, le respect de l’autonomie corporelle, la responsabilisation et des systèmes de santé plus sûrs pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que pour toutes les personnes au Canada.
La stérilisation forcée ou contrainte est une intervention pratiquée sans consentement valide que ce projet de loi qualifie de voies de fait graves. Cette mesure législative contribue à combler d’importantes lacunes en matière de responsabilité juridique et envoie un message clair : la stérilisation forcée et contrainte n’a pas sa place dans les systèmes de santé du Canada.
L’AIIC reconnaît que la stérilisation forcée et contrainte est enracinée dans la colonisation, le sexisme, le racisme et la discrimination au sein des systèmes de santé, et qu’elle a eu des répercussions dévastatrices et durables sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles autochtones et d’autres communautés en quête d’équité.
« Le consentement libre, préalable et éclairé n’est pas facultatif — il est fondé sur les droits de la personne et constitue un fondement des soins éthiques », a déclaré Kimberly LeBlanc, présidente de l’AIIC. « Cette mesure législative constitue une étape importante vers une plus grande responsabilisation, mais elle doit également s’accompagner d’actions soutenues dans l’ensemble des systèmes de santé afin de s’attaquer au sexisme, au racisme et à la discrimination qui ont permis à ces préjudices de se produire et de perdurer. »
« Les infirmières et infirmiers, tout comme l’ensemble des professionnelles et professionnels de la santé, ont la responsabilité éthique de respecter l’autonomie des personnes dont ils prennent soin, de promouvoir des soins culturellement plus sécuritaires et de contribuer au travail de vérité et de réconciliation », a déclaré Valerie Grdisa, directrice générale de l’AIIC. « L’AIIC demeure déterminée à poursuivre sa collaboration avec les leaders autochtones en soins infirmiers, les survivantes et survivants, les gouvernements, les organismes de réglementation, les établissements d’enseignement et les partenaires du système de santé afin de veiller à ce que la responsabilité juridique s’accompagne de changements concrets dans les pratiques, les politiques et la culture institutionnelle. »
Cette mesure législative s’inscrit dans l’engagement plus large de l’AIIC envers la vérité et la réconciliation, notamment par le travail continu visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans la profession infirmière et les systèmes de santé. Grâce à des initiatives comme Le Parcours, une formation de sensibilisation à la culture autochtone, ainsi qu’à une collaboration soutenue avec des leaders autochtones en soins infirmiers, l’AIIC œuvre à soutenir des soins culturellement plus sécuritaires et des changements significatifs à l’échelle des systèmes, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
L’AIIC exprime sa plus sincère gratitude à la sénatrice Yvonne Boyer et au Cercle des survivantes pour la justice reproductive pour leur leadership exemplaire, leur plaidoyer et leur engagement indéfectible dans l’avancement de cette mesure législative essentielle. L’AIIC rend hommage aux survivantes et survivants dont les témoignages et la persévérance ont été fondamentaux dans l’atteinte de cette avancée. Leur courage, leur intégrité et leur force ont porté cet important changement législatif. L’AIIC reconnaît sa responsabilité, aux côtés de l’ensemble de la communauté de la santé, de veiller à ce que ce jalon mène à des actions concrètes et soutenues.
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À propos de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada
L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) représente la profession infirmière du Canada à l’échelle nationale et mondiale. Elle fait progresser la profession infirmière afin d’améliorer les résultats sur la santé dans le système de santé sans but lucratif financé par le secteur public. L’AIIC est la seule association nationale porte-parole de tous les types d’infirmières et infirmiers dans l’ensemble des treize provinces et territoires. Elle représente les infirmières et infirmiers syndiqués et non syndiqués ainsi que retraités, les étudiants en sciences infirmières et le personnel infirmier de toutes les catégories (autorisés, auxiliaires autorisés, praticiens, et psychiatriques autorisés).
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